Union des Villes et Communes
de Wallonie asbl

N° 34 - Janvier 2007
www.uvcw.be

Secrétaire de rédaction: A. Depret

FORMATION DES NOUVEAUX ELUS

Clés pour comprendre la commune, son fonctionnement et ses missions

Les élus locaux se doivent plus que jamais de répondre aux besoins de proximité des citoyens et de maîtriser les missions qui leur sont conférées au travers d’une gestion moderne et performante. Pour ce faire, l'Union organise deux modules de formation.

Programme complet et formulaire d'inscription

ACTUALITÉ

Projet de loi-programme: une ponction TVA sur les communes et CPAS. L'Etat fédéral veut-il à ce point rançonner les communes et les empêcher d'investir pour le bien de leurs citoyens? L'Union s'y oppose fermement.

L'Union s'oppose fermement à cette nouvelle ponction sur les finances locales au profit du budget fédéral et s'oppose à ces coûts supplémentaires importants, synonymes de véritable déperdition de moyens pour des secteurs cruciaux de service aux citoyens.

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Marchés publics - Les cahiers des charges informatiques doivent faire référence à des benchmarks, pas à des marques

Par circulaire, le Premier Ministre a rappelé l'interdiction de principe d'introduire, dans un cahier spécial des charges propre à un marché déterminé, des spécifications techniques mentionnant des produits d'une fabrication ou d'une provenance déterminée ou des procédés particuliers qui ont pour effet de favoriser ou d'éliminer certaines entreprises.

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Législation fédérale: suppression du Code des droits de timbre

Une loi fédérale du 19 décembre 2006 supprime le Code des droits de timbre dès le 1er janvier 2007.

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Code wallon du Logement : dernières modifications

Le décret du 23 novembre 2006 précise les nouvelles règles d'incompatibilité, en ce qui concerne les administrateurs et les directeurs-gérants des sociétés, et renforce le rôle des commissaires auprès de ces dernières.

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Appel à projets - Semaine solidarité internationale

Le CWBCI lance un appel à projets relatif à une Semaine de la solidarité internationale (avril 2007) dans le but de sensibiliser l'opinion publique à la coopération au développement et à la solidarité internationale.

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Jumelage des villes - Appel 2007

L'appel à projets "Jumelage des villes" pour l'année 2007 est paru. Le Guide du programme "L'Europe pour les citoyens" - dont l'action Jumelage des villes constitue l'un des volets - ainsi que le Formulaire de participation et les Conditions générales sont disponibles en ligne.

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FORMATIONS

Ma commune sur la scène européenne et internationale : programmes, outils et financements

23/1 à Charleroi
29/1 à Liège

Le programme complet

ACTUPOL

Police: directives pour le budget 2007 (suite)

La circulaire ministérielle PLP 42 bis relative aux directives pour l'établissement du budget de police 2007 à l'usage des zones de police vient de paraître au Moniteur belge du 15 décembre 2006.

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Heures d'ouverture dans le commerce: modifications importantes pour les night-shops

A partir du 1er mars 2007, certaines modifications vont intervenir dans la législation relative aux heures d'ouverture dans le commerce. Les communes auront la possibilité d'interdire l'exploitation de certains night-shops.

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E-COMMUNES

La transition vers OpenOffice au menu du Forum informatique

Le Forum informatique de l'Union a pour objectif d'aider les communes et CPAS wallons à trouver des réponses à leurs préoccupations informatiques. Sa séance du 25 janvier sera consacrée au logiciel libre OpenOffice. Pourquoi faire le choix d'OpenOffice? Comment organiser au mieux la transition? Comment le changement est-il vécu par les utilisateurs?

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PUBLICATIONS

Au sommaire du
Mouvement communal janvier 2007)

• Règlement d'ordre intérieur
• L'Union dans la presse
• Rencontre DPE/communes
• Gestion des bords de route
• Participation citoyenne
• Congrès AMF
• Charte CCRE
• Vos questions, CPAS, législation, kiosque

S'abonner au Mouvement communal

BON A SAVOIR

Mise en oeuvre du concept de développement durable dans une commune - Visite de Beckerich

Beckerich a développé un plan de développement durable, axé sur l'amélioration des conditions de vie, en concertation étroite avec la population. Le Bourgmestre, Monsieur Gira, propose de nous faire partager son expérience par une journée de visite dans sa commune.

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